Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- SARL Calmas, éditrice du site Jeanot.store (ci-après “le Vendeur”),
- Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.jeanot.store (ci-après “le Client”).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre le produit réel et sa représentation graphique.
3. Commandes
Toute commande passée sur Jeanot store implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, virus, intrusion, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de remboursement et retours
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Conditions de remboursement
1. Éligibilité au remboursement :
- Seuls les articles retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et avec leurs étiquettes intactes, peuvent faire l’objet d’un remboursement.
- Les articles en promotion ou en vente finale ne sont pas remboursables sauf en cas de défaut de fabrication.
2. Frais de retour :
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à un article défectueux ou une erreur de notre part.
- Dans ce cas, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée.
3. Délai de traitement :
- Une fois votre retour réceptionné et validé, nous traiterons le remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés.
- Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exceptions au remboursement
Certains articles ne sont pas éligibles au remboursement, notamment :
- Les articles personnalisés ou sur-mesure.
- Les sous-vêtements ou maillots de bain pour des raisons d’hygiène (sauf si non déballés et dans leur emballage d’origine).
Procédure de retour et remboursement
1. Contactez notre service client à sarl.calmas@hotmail.com pour signaler votre demande de retour.
2. Vous recevrez une confirmation avec les instructions pour renvoyer votre colis.
3. Envoyez l’article à l’adresse suivante : 18 rue des pénitents blancs 12000 Rodez.
4. Dès réception, nous vous notifierons par e-mail de l’état de votre remboursement.
Échange d’un article
Si vous souhaitez échanger un article (taille, couleur, etc.), veuillez nous contacter à sarl.calmas@hotmail.com. L’échange sera soumis à la disponibilité du produit souhaité.
Contact
Pour toute question concernant notre politique de remboursement, vous pouvez nous écrire à sarl.calmas@hotmail.com ou nous appeler au 0652908239.